{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-07-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2020-201_2021-07-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_201_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_201", "Checksum": "ccfeedb5dcddf70db711b517acb2cddd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 201"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:37:55", "Checksum": "f287132aaa4574bc77b40d1114c53613", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201\nRegeste:\ninjure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\n Enfin, l’élément constitutif subjectif de l’infraction fait également défaut. Le courriel du\nprévenu B.________ s’adressait initialement au prévenu A.________. Si les éléments\nqu’il contenait devaient être repris par ce dernier, il n’est pas clair de savoir si les\nprévenus avaient ou non convenu que sa formulation serait retranscrite au mot à mot\ndans l’article, le prévenu B.________ ayant d’ailleurs indiqué que le prévenu\nA.________ avait peut-être modifié un ou deux mots (dossier, p. 54). De plus, le prévenu\nB.________ avait expressément indiqué au prévenu A.________ qu’il ne souhaitait pas\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n17\nd’injures et avait posé comme condition qu’il n’y ait pas de grossièretés ou de noms\nd’oiseaux (dossier, p. 54 et 170).\n\n6.6 Au vu des éléments qui précèdent, les prévenus doivent être libérés de la prévention\nd’injure.\n\n7. Révocation de sursis (art. 46 CP)\n\nLe prévenu A.________ était libéré de toutes les préventions, la procédure en révocation\néventuelle du sursis à la peine pécuniaire de 15 jours-amende prononcée par jugement\ndu Tribunal cantonal du 4 octobre 2018 doit être classée.\n\n8. Frais et dépens\n\n8.1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a\nconduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 CPP).\nSauf exception, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426\nal. 1 CPP). Lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le\nprévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge\ns’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus\ndifficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).\n\nEn l’espèce, les prévenus sont libérés de toutes les préventions. En outre, il n’y a pas\nlieu de mettre de frais à la charge du plaignant (art. 427 CPP). Dès lors, les frais\njudiciaires doivent être laissés à la charge de l’Etat.\n\n8.2 En vertu de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou\npartiellement ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité\npour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.\n\nLes prévenus étant libérés, une indemnité doit leur être allouée pour les frais de leur\nmandataire.\n\nLa note d’honoraires de Me Jean-Marie Röthlisberger a été corrigée quant au tarif\nhoraire de l’avocat-stagiaire, qui est de CHF 100.- dans le canton du Jura (Tribunal\ncantonal, circulaire n° 12 du 26 août 2015 relative à la fixation des honoraires d’avocats\nen justice, art. 1). En revanche, la durée (estimée) de l’audience a été augmentée\nd’1h30, l’audience ayant duré environ 4h.\n\nAu vu de l’écart entre la note de Me Jean-Marie Röthlisberger (16h30), qui défendait le\nprévenu visé par l’état de fait le plus dense et le plus complexe, et celle de Me Yves\nMaître (28h50), la note de ce dernier a été arrondie, ex aequo et bono, à CHF 6'000.-,\nce qui représente encore environ 20h avec la vacation, les frais de déplacement et la\nTVA.\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n18\n8.3 A teneur de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante qui obtient gain de cause peut\ndemander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées\npar la procédure.\n\nDans la mesure où les prévenus sont libérés de toutes les préventions, le plaignant\nsuccombe intégralement. Il n’a donc pas droit à une indemnité de dépens.\n\nPar ces motifs,\n\nLE JUGE PENAL DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE\n\nAprès exposé oral des motifs\n\nAd A.________ :\n\nlibère\n\nA.________ des préventions de calomnie, diffamation et injure, infractions prétendument\ncommises à .________, lors de la rédaction du numéro de D.________ de mai 2019, au préjudice\nde C.________;\n\nlaisse\n\nla moitié des frais judiciaires, par CHF 635.00, à la charge de l’Etat;\n\nalloue\n\nà A.________ une indemnité de CHF 3'600.00 pour couvrir les dépenses occasionnées par\nl’exercice raisonnable de ses droits de procédure;\n\nclasse\n\nla procédure en révocation éventuelle du sursis à la peine pécuniaire de 15 jours-amende\nprononcée par jugement du Tribunal cantonal jurassien du 4 octobre 2018;\n\nAd B.________ :\n\nlibère\n\nB.________ de la prévention d’injure évent. diffamation évent. calomnie, infraction prétendument\ncommise sur territoire soumis à la juridiction helvétique par courriel du 27 avril 2019 adressé à\nA.________, au préjudice de C.________;\n\nlaisse\n\nla moitié des frais judiciaires, par CHF 635.00, à la charge de l’Etat;\n\nalloue\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n19\nà B.________ une indemnité de CHF 6'000.00 pour couvrir les dépenses occasionnées par\nl’exercice raisonnable de ses droits de procédure;\n\n"}