{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-07-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2020-201_2021-07-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_201_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_201", "Checksum": "ccfeedb5dcddf70db711b517acb2cddd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 201"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:37:55", "Checksum": "f287132aaa4574bc77b40d1114c53613", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201\nRegeste:\ninjure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\n A la lecture de l’article litigieux, tout lecteur de D.________ comprend que le plaignant\npeut s’avérer un chef difficile avec ses subordonnés et qu’il a pris en grippe le prévenu\nB.________, au point de contribuer plus ou moins directement à son licenciement par\nles E.________. L’article ne remet toutefois pas en cause la probité du plaignant en tant\nqu’être humain, étant admis qu’une personne peut s’avérer difficile à côtoyer dans le\ncadre professionnel mais agréable et facile à vivre dans la vie privée. Selon l’expérience\ngénérale de la vie, il n’est d’ailleurs pas rare que des conflits importants puissent surgir\nentre des collègues ou entre un supérieur hiérarchique et son employé, par exemple en\nraison d’une incompatibilité de caractères, au point que ceux-ci puissent en venir à\nadopter une attitude détestable, ce qui ne remet pas automatiquement en cause leurs\nqualités humaines. Les mêmes considérations valent également dans les conflits de\nvoisinage par exemple.\n\nPrises isolément, aucune des assertions de l’article ne constitue une atteinte à l’honneur\ndu plaignant. Le même constat s’impose de surcroît quant au sens général du texte dans\nson ensemble. Le fait qu’il puisse ternir la réputation du plaignant dans son entourage\nou ébranler sa confiance en lui-même échappe à la répression. Même s’il est admis que\nl’article pouvait blesser le plaignant, le sens global qui doit lui être accordé est à replacer\ndans le contexte satirique du mensuel et dans la compréhension que s’en faisait le cercle\ndes lecteurs visés. En tenant compte de l’ensemble de ces circonstances, il ne fait pas\npasser le plaignant pour une personne méprisable au sens strict.\n\n4.8 Au vu des éléments qui précèdent, la pesée des intérêts penche largement en faveur\ndes libertés d’expression, de la presse, de la critique et de l’humour dans le cas\nd’espèce, celles-ci l’emportant sur l’intérêt privé du plaignant à ce que D.________\nn’écrive pas un article satirique à son encontre.\n\nMême si l’on peut comprendre que le plaignant ait pu être blessé par l’article, l’intensité\nde l’atteinte est relativement faible en comparaison des condamnations intervenues\ndans la jurisprudence récente en Suisse.\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n14\nEnfin, il est une fois encore rappelé que l’article litigieux constitue une satire, publiée\ndans un journal satirique – ayant 50 ans d’existence et bien connu dans la région – qui\nest lu par un cercle de lecteurs recherchant la satire.\n\n4.9 Quant au courriel du prévenu B.________, il a été adressé au prévenu A.________\nuniquement. Si les éléments qu’il contenait devaient par la suite être repris par le\nprévenu, ceux-ci ne réalisent pas les éléments constitutifs objectifs de la diffamation.\n\nMême à supposer que tel soit le cas, les considérations qui précèdent quant au caractère\nsatirique de la publication s’appliqueraient également.\n\nEnfin, l’élément intentionnel ferait également défaut, le prévenu B.________ ayant eu\npour but de dénoncer l’injustice qu’il avait vécue, soit une gestion problématique aux\nE.________, et non de nuire à l’honneur du plaignant (cf. dossier, p. 54 et 172).\n\n4.10 Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu A.________ doit être libéré de la\nprévention de diffamation.\n\nRequise à titre éventuel contre le prévenu B.________ dans l’acte d’accusation, cette\nprévention ne peut pas non plus être retenue à son encontre.\n\n5. Calomnie\n\n5.1 Selon l’art. 174 al. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en\ns’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une\nconduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa\nconsidération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors\nqu’il en connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de\ntrois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.\n\n5.2 Le fait allégué par le calomniateur est faux. Il appartient aux autorités pénales de prouver\nque le fait allégué est faux. Au cas où la fausseté de l’allégation n’est pas prouvée, il\ns’agit d’une diffamation en vertu de l’art. 173 CP (PC CP, n° 7 ad art. 174).\n\nAu plan subjectif, l’auteur doit agir en connaissant la fausseté de son allégation, le dol\néventuel n’étant pas suffisant. Au cas où l’auteur douterait de la véracité de son\nallégation, il s’agit d’un cas de diffamation en vertu de l’art. 173 CP (PC CP, n° 10 et les\nréférences citées).\n\n5.3 En l’espèce, il n’est pas établi que les propos tenus dans l’article litigieux soient faux. En\nparticulier, un article rédigé sous la forme satirique comporte inévitablement certaines\nexagérations, tant sur le fond que sur la forme. Dans le cas d’espèce, celles-ci n’avaient\npas vocation à être prises au pied de la lettre par les lecteurs de D.________.\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n15\nCela étant, et même à supposer que les faits soient faux, le caractère d’atteinte à\nl’honneur ferait de toute manière défaut (cf. consid. 4 du présent jugement).\n\n"}