{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-07-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2020-201_2021-07-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_201_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_201", "Checksum": "ccfeedb5dcddf70db711b517acb2cddd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 201"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:37:55", "Checksum": "f287132aaa4574bc77b40d1114c53613", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201\nRegeste:\ninjure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\n Dans ces conditions, conformément à la jurisprudence précitée, il convient d’emblée\nd’accepter une certaine vivacité de ton, y compris l’absence de tact, ainsi que des\nallégations de faits qui pourraient potentiellement blesser l’honneur, dans un article\npublié dans D.________, de manière générale.\n\n4.6 Certes, la forme de la satire ne constitue pas un blanc-seing. De manière générale, elle\nne doit pas relever d’une attaque personnelle purement gratuite ; par exemple, tel n’est\npas le cas si elle vise des questions d’intérêt public.\n\nEn l’espèce, le prévenu B.________ a donné de nombreux détails au prévenu\nA.________ pour étayer son différend avec le plaignant. Cela ressort notamment du\ncourriel publié dans l’article mais également du fait que le prévenu B.________ avait\nconstitué un classeur sur leur contentieux (dossier, p. 171). Le prévenu A.________ a\négalement expliqué s’être renseigné sur le prévenu B.________, qui lui a paru être un\nhonnête homme (dossier, p. 167).\n\nDans la mesure où l’article n’accuse pas, en tant que tel, le plaignant d’avoir fait licencier\nà tort le plaignant, mais de l’avoir pris en grippe et d’avoir eu un mode de management\nagressif et critiquable, la légalité du licenciement du prévenu B.________ et l’arrêt du\nTribunal administratif fédéral du 13 mars 2018 ne sont pas pertinents. En outre, il a été\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n12\nretenu qu’il n’était pas impossible que le plaignant ait pu contribué ou voulu le départ du\nprévenu B.________.\n\nCela étant, que les propos tenus dans l’article soient véridiques ou non – le prévenu\nA.________ n’ayant d’ailleurs pas vérifié la véracité des explications que lui a données\nle prévenu B.________, le croyant sur parole – l’intention des prévenus n’était pas\nd’attaquer gratuitement le plaignant, mais de dénoncer ce qu’ils estimaient être un\nproblème de management aux E.________, cela dans un but d’intérêt public.\n\nAinsi, l’article revêt non seulement la forme de la satire, qui recourt par définition à\nl'accentuation, à l'exagération, à l’humour, à la transposition des faits et à l'absurde,\nrendant littéralement impossible la preuve de la vérité, mais croit également dénoncer\nune injustice.\n\n4.7 S’agissant de la teneur de l’article litigieux, il convient d’abord de relever que seul\nl’homme de métier est visé, et non le plaignant en tant qu’être humain.\n\nLes formulations suivantes le confirment :\n- « A cause de certains chefaillons tortueux, les employés des E.________\ndeviennent des délocomotivés ferroviaires » (p. 5, sous-titre) ;\n- « (…) les employés des E.________ basés à .________ doivent se taper l’adjudant\nC.________ » (p. 5, 1ère colonne) ;\n- « Être pris en grippe par un méchant virus » (p. 5, intertitre) ;\n- « Dès le début, le chef du Team Ajoie de .________, C.________, de .________, a\nB.________ sur la corne » (p. 5, 1ère colonne) ;\n- « Epaulé par ses lèches-bottes, C.________ intimide tellement ceux qui sont sous\nsa coupe que personne n’ose moufter » (p. 5, 2ème colonne) ;\n- « Il subit la pression perpétuelle de C.________ » (p. 5, 3ème colonne) ;\n- « Ceux qui utilisent leur pouvoir hiérarchique ou leur force physique pour\ntourmenter, humilier des plus faibles sont toujours des drôles de zézets » (p. 5, 3ème\ncolonne) ;\n- « Il téléphone à tout bout de champ et à tout propos à son subalterne B.________\npour le pousser à démissionner » (p. 5, 3ème colonne) ;\n- « (…) coquinet de chef » (p. 5, 3ème colonne).\n\nToutes ces assertions se rapportent à la qualité de supérieur hiérarchique du plaignant.\n\nDe manière générale, les expressions utilisées sont volontairement provocatrices et\nexagérées – voire même impossibles à prendre au sens propre –, dans une volonté de\nfaire sourire.\n\nPar exemple, la mention selon laquelle le plaignant se serait fait une « spécialité » du\n« harcèlement haïssable et inhérent à la nature perverse de beaucoup trop d’humains\nou plutôt d’inhumains » (p. 5, 2ème colonne) relève à l’évidence de l’hyperbole, qui\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n13\nconstitue la principale figure de style de l’exagération, respectivement le support\nessentiel de l’ironie et de la caricature.\n\nCe constat est également corroboré par la caricature publiée au milieu de la première\npage de l’article (dossier, p. 38) – et d’ailleurs non visée par la plainte et l’acte\nd’accusation – faisant référence à la porte d’entrée du camp de concentration\nd’Auschwitz I et remplaçant l’inscription « Arbeit macht frei » par « E.________ », dans\nune volonté évidente de dramatiser à l’absurde la gestion de l’entreprise tout en faisant\nun trait d’humour noir.\n\nL’article contient également des jeux de mots s’inscrivant dans un double champ lexical\nsur le domaine ferroviaire et la figure du chef en général. Tel est par exemple le cas de\nl’expression « gaillard à la « chemain » de fer dans un gant de vautour » (p. 5, 2ème\ncolonne), qui joue volontairement sur les deux tableaux.\n\n"}