{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-07-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2020-201_2021-07-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_201_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_201", "Checksum": "ccfeedb5dcddf70db711b517acb2cddd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 201"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:37:55", "Checksum": "f287132aaa4574bc77b40d1114c53613", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201\nRegeste:\ninjure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\n Sans nier que des publications humoristiques puissent servir de support à des railleries\net des sarcasmes constituant de graves et intolérables affronts, il convient de garder une\ncertaine retenue pour juger déshonorantes les facéties écrites ou imagées de ce mode\nplaisant de communication sociale. Cette tolérance envers l'humour trouve également\nun fondement dans la notion d'illicéité, en particulier dans l'admission de motifs\njustificatifs prépondérants selon la pesée des intérêts en présence, comme exposé cidessus. Certes, le genre satirique ne vise-t-il pas en priorité à l'information du public, de\nsorte qu'on ne saurait le déclarer licite sur cette seule base. Par contre, il faut tenir\ncompte de ce que la satire est souvent une forme humoristique de la critique des\nhommes illustres et, dans cette mesure, reste licite et même nécessaire si elle n'est pas\ninutilement blessante et se fonde sur des éléments connus. Ainsi, à ces conditions, une\nironie trop mordante pour rester aimable plaisanterie aux yeux du lecteur moyen peutelle, dans la pesée des intérêts en présence, trouver justification suffisante dans le droit\nde critiquer une prise de position publique. Autre motif justificatif à prendre en\nconsidération, celui du droit à l'humour. Le rire est le propre de l'homme et ne saurait\nêtre éliminé des rapports sociaux ni être absent des modes d'expression à large\ndiffusion. Certains auteurs constatent l'existence d'un droit coutumier à l'atteinte à\nl'honneur à titre carnavalesque ou simplement satirique et reconnaissent un intérêt\ngénéral légitime au divertissement public, notamment par des manifestations satiriques,\nà des occasions comme Carnaval. Moyennant une pesée des intérêts et des valeurs en\nprésence, une atteinte à l'honneur peut être admise comme moyen de satisfaire\nlicitement ce droit au divertissement. Dans le même sens, l'intérêt légitime du public à\nl'humour et à la satire peut également être pris en considération pour accorder une plus\ngrande tolérance aux caricatures, billets humoristiques et journaux de Carnaval. Le\nTribunal fédéral avait lui aussi consacré le principe d'un intérêt légitime à l'humour,\nsusceptible d'être mis en balance avec les droits du lésé. Ainsi, à condition de ne pas\ndépasser certaines limites à fixer de cas en cas selon les circonstances et les intérêts\nen présence, la satire jouit-elle du droit de cité, non seulement la blague innocente mais\naussi le brocard féroce. Dût-elle parfois blesser, la satire qui n'est pas méchanceté\ngratuite joue un rôle de soupape et de piment dont la vie en société ne peut se passer,\net elle règne plus particulièrement à des périodes comme Carnaval où la grisaille\nquotidienne connaît une parenthèse de bonne humeur. le rire, geste social, poursuit un\nbut utile de perfectionnement général, il est avant tout une correction par laquelle la\nsociété se venge des libertés qu'on a prises avec elle et n'atteindrait pas son but s'il\nportait la marque de la sympathie et de la bonté, il ne peut pas être absolument juste ni\nne doit non plus être bon, il souligne utilement la forme des ondulations produites en\nsurface par les perturbations de la vie sociale et pétille comme l'écume des vagues\n(RVJ 1984, p. 231, consid. 2b et les références citées).\n\n4.5 En l’espèce, il convient tout d’abord de rappeler que l’article litigieux (dossier, p. 38 et\n39) a été publié dans D.________, un journal mensuel satirique venant de fêter ses 50\nans d’existence. Selon la page Wikipedia à son nom, « le mensuel se distingue depuis\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n11\npar son ton humoristique et peu respectueux, raillant fréquemment les puissants.\nD.________ a aussi dénoncé divers scandales publics (…) »\n(https://fr.wikipedia.org/wiki/D.________).\n\nOr, pour examiner la réalisation d’une éventuelle atteinte à l’honneur, il ne faut pas se\nfier à la perception que pourrait en avoir une personne non avertie ni à celle d’un\nspécialiste de la satire, mais à celle du cercle des lecteurs visés par la publication. En\nl’espèce, il ne s’agit pas, par exemple, d’une affiche ou d’un tract à teneur satirique,\ndistribué au hasard, et dont le sens pourrait échapper au lecteur moyen.\n\nBien au contraire, les lecteurs de D.________ – et, d’ailleurs, la plupart des Jurassiens\n– en connaissent le caractère satirique. Ils sont parfaitement conscients que les articles\nne doivent pas être pris au pied de la lettre et qu’ils sont enrobés de satire, notamment\npar la caricature, l’humour et l’exagération du fond et de la forme. Ainsi, un article dont\nle sens global pourrait faire passer une personne pour méprisable dans Le Temps ou le\nQuotidien jurassien, par exemple, ne sera pas compris de la même manière et n’aura\npas les mêmes conséquences en cas de publication dans D.________, l’analyse et la\ncompréhension du cercle de lecteurs visés en étant complètement différentes.\n\nD’ailleurs, même le plaignant admet cette distinction, puisqu’il indique dans sa plainte\nqu’une culture journalistique fait défaut dans l’article litigieux et que les faits sont\nprésentés de manière unilatérale (dossier, p. 5), ce qui démontre bien que nous sommes\nen présence d’une satire et non d’un article ayant uniquement vocation à informer.\n\n"}