{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-07-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2020-201_2021-07-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_201_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c735685fecf03fa9709658d2d5bb923af78fec3d9ba58f418b7c1c4e258b67cb0b4bf7f336b2576ecb6e3fa80605fd7de59&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_201", "Checksum": "ccfeedb5dcddf70db711b517acb2cddd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 201"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "injure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:37:55", "Checksum": "f287132aaa4574bc77b40d1114c53613", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 06.07.2021 TPI 2020 201\nRegeste:\ninjure, diffamation, calomnie | (ancien code MP)\n\nN N/réf. : TPI/00201/2020 - dc/lu\nt direct : 032 420 33 79\n\nJuge pénal : David Cuenat\nCommis-greffière : Lucile Gaignat\n\nCONSIDERANTS DU JUGEMENT\nRENDU LE 6 JUILLET 2021\n\nau Palais de Justice à Porrentruy\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.________, né le A.________, domicilié à A.________,\n- représenté en justice par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat à 2301 La Chaux-de-Fonds,\nprévenu de calomnie, diffamation et injure et entendu dans la procédure en révocation éventuelle\ndu sursis accordé par jugement du 4 octobre 2018 du Tribunal cantonal jurassien,\n&\nB.________, né le B.________, domicilié à B.________,\n- représenté en justice par Me Yves Maître, avocat à 2800 Delémont,\nprévenu d’injure évent. diffamation évent. calomnie,\n\nPartie plaignante - demanderesse au pénal et au civil :\nC.________, né le C.________, domicilié à C.________,\n- représenté en justice par Me Marcel Ryser, avocat à 2800 Delémont,\n\nMinistère public\nMe Valérie Cortat, Procureure de la République et Canton du Jura à Porrentruy,\n- Faits mentionnés dans l’acte d’accusation du 18 novembre 2020.\nI. EN PROCEDURE ET EN FAIT\n\nA. Ouverture de l’action pénale\n\nA.1 En date du 26 juillet 2019, C.________ (ci-après : le plaignant) a déposé plainte pénale\ncontre A.________ et B.________, en particulier pour diffamation, calomnie et injure\n(dossier, p. 2 à 6), suite à un article paru dans le journal mensuel « D.________ » en\nmai 2019 (dossier, p. 38 et 39).\n\nA.2 Le 7 août 2019, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________ et\nB.________ (ci-après : les prévenus) pour injure, diffamation et calomnie, infractions\nprétendument commises à .________ lors de la rédaction du numéro de D.________ de\nmai 2019, respectivement par courriel du 27 avril 2019 (dossier, p. 40).\n\nB. Acte d’accusation\n\nPar acte d’accusation du 18 novembre 2020 (dossier, p. 113 et 114), le Ministère public\na renvoyé les prévenus devant le Juge pénal du Tribunal de première instance pour les\ninfractions suivantes :\n\n- ad prévenu A.________ : calomnie, diffamation, injure, par le fait d’avoir écrit un\narticle dans le numéro de mai 2019 de D.________ jetant sur le plaignant le soupçon\nde tenir une conduite contraire à l’honneur ou de faits propres à porter atteinte à sa\nconsidération, disant notamment que le chef du team Ajoie C.________ avait\nB.________ sous la corne, que B.________ avait « subi la pression perpétuelle de\nC.________ », qu’il avait été « pris en grippe par un méchant virus » en parlant du\nplaignant, que ce dernier s’était « fait une spécialité » du « harcèlement haïssable\ninhérent à la nature perverse de beaucoup trop d’humains ou plutôt d’inhumains »,\nqu’il « téléphone à tout bout de champ et à tout propos à son subalterne B.________\npour le pousser à démissionner », qu’il intimide ceux qui sont sous sa coupe, traitant\nC.________ de « gaillard à la « chemain » de fer dans un gant de vautour », « flic\nsurexcité », « inquisiteur », « drôle de zézet », « chefaillon tortueux », « adjudant »,\n« coquinet de chef », etc., infractions commises à .________, lors de la rédaction du\nnuméro de D.________ de mai 2019 ;\n\n- ad prévenu B.________ : injure, ev. diffamation, év. calomnie, par le fait d’avoir\nécrit un courriel disant que le délicat C.________ avait établi des certificats de travail\nqui contenaient tous des phrases discriminatoires, que ce Monsieur passait son\ntemps à le dénigrer auprès de ses collègues, infractions commises par courriel du\n27 avril 2019 adressé au prévenu A.________.\n\nLe Ministère public a requis les conclusions suivantes :\n1. Déclarer les prévenus coupables des infractions pour lesquelles ils sont renvoyés.\n2. Les condamner à telle peine à dire de justice.\n3. Sous suite des frais.\n\nTPI/00201/2020 – Considérants du jugement rendu le 6 juillet 2021\n2\nEn outre, il a requis la révocation du sursis de trois ans octroyé au prévenu A.________\nquant à la peine pécuniaire de 15 jours-amende prononcée par le Tribunal cantonal du\nJura le 4 octobre 2018.\n\nC. Enquête et administration des preuves\n\nC.1 Auditions\n\nC.1.1 Le plaignant a été entendu par la Police cantonale le 21 septembre 2020 (dossier, p. 94\nà 102) et devant le Juge de céans lors de l’audience des débats du 6 juillet 2021 (dossier,\np. 174 à 176).\n\nC.1.2 Le prévenu A.________ a été entendu par la Police cantonale le 13 septembre 2019\n(dossier, p. 47 à 50) et devant le Juge de céans lors de l’audience des débats du\n6 juillet 2021 (dossier, p. 167 et 168).\n\nC.1.3 Le prévenu B.________ a été entendu par la Police cantonale le 18 octobre 2019\n(dossier, p. 51 à 55) et devant le Juge de céans lors de l’audience des débats du 6 juillet\n2021 (dossier, p. 170 à 172).\n\nC.2 Documents produits par les parties\n\n"}