TPI/00167/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 juin 2021
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6.2 En l’espèce, il ne fait pas de doute que les objets concernés doivent être confisqués à
fin de destruction. Les prévenus n’ont d’ailleurs pas demandé leur restitution (cf. not.
T.147).

7. Frais et dépens