Cette suppression constituait un allègement répressif. Aux yeux de la Commission, elle
se justifiait du fait que l’ancien art. 19 al. 3 LStup n'avait été que rarement appliquée en
pratique, qu'aucune doctrine juridique ne justifiait l'élargissement de la punissabilité et
que la poursuite pénale d'infractions commises par négligence ne se retrouvait pas dans
les conventions internationales en matière de lutte contre la consommation et le trafic de
stupéfiants (MACALUSO Alain, Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 20 mars 2008 : une révision velléitaire ?