4.6.1 Dans son raisonnement, le Tribunal fédéral pose préalablement le postulat que les justiciables ont avant tout une obligation générale de s’informer : dès que l’auteur avait ou aurait dû avoir des doutes sur la licéité de son comportement et n’a rien fait pour les faire disparaître, l’erreur doit être considérée comme évitable. Ce sera particulièrement le cas lorsque, face à ces doutes, l’auteur ne cherche pas à éclaircir la question.