eu des doutes et a cherché à se renseigner en faisant établir des avis de droit ou en
interrogeant les autorités (CR CP I – DEPEURSINGE/GAUDERON, n° 19 et 20 ad art. 21 et
les références citées).

4.2 En l’espèce, la prévenue a d’emblée indiqué « Je ne savais pas que c’était interdit. Nous
l’annonçons publiquement, donc si nous savions que c’était interdit on se cacherait »
(E.14).