– ce qu’exigeait le texte légal
précédant la révision de 2007. De telles raisons pourraient être présentes lorsque
l’auteur a reçu d’une source compétente l’assurance de la licéité de son comportement
ou même l’ordre de l’adopter ou encore lorsqu’il a de faibles connaissances de l’ordre
juridique suisse et que le droit pénal de son pays d’origine n’incrimine pas l’acte commis.
Dans de nombreux arrêts, celui qui invoque n’avoir pas su qu’il agissait de façon illicite
et qui s’est pourtant manifestement rendu compte qu’il était dans une « zone grise », a