Alors que l’auteur d’une infraction tente d’alléguer qu’il ignorait totalement
qu’il agissait de façon illicite, la jurisprudence sera sceptique et aura tendance à exclure
toute forme d’erreur dans diverses situations. Tel est le cas principalement lorsque
l’auteur a eu des doutes sur la licéité de son comportement et s’est renseigné sur le
comportement qu’il entendait adopter sans pour autant pouvoir être rassuré, lorsqu’il a
été informé par les autorités de l’illicéité de ses actes, lorsqu’il connaissait bien le
domaine dont il savait qu’il était très règlementé ou encore lorsqu’il avait le sentiment de