TPI/00167/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 juin 2021
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L’erreur commise par l’auteur de l’infraction est, à l’instar de l’intention, un fait « interne »,
dont l’établissement est malaisé et suppose que le juge se fonde sur des « éléments
révélateurs ». Alors que l’auteur d’une infraction tente d’alléguer qu’il ignorait totalement
qu’il agissait de façon illicite, la jurisprudence sera sceptique et aura tendance à exclure
toute forme d’erreur dans diverses situations.