2 LStup, qui figurent dans le tableau d de l’Ordonnance sur les tableaux
des stupéfiants (OCStup-DFI ; RS 812.121.11), pour autant que les stupéfiants soient
utilisés pour la recherche, le développement de médicaments ou une application
médicale limité.

TPI/00167/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 juin 2021
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3.1.2 L’Ayahuasca en tant que telle n’est pas référencée dans la liste des produits stupéfiants
de l’OCStup-DFI.