Conformément à l’art. 8 al. 5 LStup et 8 de l’Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants
(OCStup ; RS 812.121.1), l’Office fédéral de la santé publique peut, si aucune
convention internationale ne s’y oppose, accorder des autorisations exceptionnelles
pour la culture, l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants
visés aux al. 1 et 3, déclarés comme substances interdites et soumises à contrôle en
vertu de l’al. 3 al. 2 LStup, qui figurent dans le tableau d de l’Ordonnance sur les tableaux
des stupéfiants (OCStup-DFI ;