En vertu de l’art. 8 al. 1 LStup, l’opium à fumer et les déchets provenant de sa fabrication
ou de son utilisation (let .a), la diacétylmorphine et ses sels (let. b), les hallucinogènes
tels que le lysergide (LSD 25 ; let. c) et les stupéfiants ayant des effets de type
cannabique (let. d) ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le
commerce. Si des conventions internationales proscrivent la fabrication d’autres
stupéfiants ou que les principaux États producteurs renoncent à cette fabrication, le
Conseil fédéral peut en interdire l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce
(al. 3).