Selon l’art. 7 LStup, les matières premières et les produits dont on peut présumer qu’ils
ont un effet semblable à celui des substances et des préparations visées à l’art. 2 ne
peuvent être cultivées, fabriquées, importées, exportées, entreposées, utilisées ou
mises dans le commerce qu’avec l’assentiment du Département fédéral de l’intérieur et
aux conditions qu’il a fixées (al. 1). L’institut vérifie si la matière première ou le produit
considéré répond aux critères de l’art. 2. Si tel est le cas, les autorisations visées aux
art. 4 et 5 sont requises (al. 2). Le Département fédéral de l’intérieur établit la liste de
ces substances et préparations (al. 3).