TPI/00167/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 juin 2021
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« substances psychotropes » les substances et préparations engendrant une
dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des
benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont
un effet semblable à ces substances ou préparations (let. b), par « substances » les
matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces
matières premières et leurs composés chimiques (let.