S’agissant de la
prévenue, il est relevé que la date de commission de l’infraction retenue est passée de
« en mars 2018, le 22 juillet 2019 et le 25 novembre 2019 » (S.26ss) à « en mars 2018,
le 22 juillet 2019 jusqu’au 25 novembre 2019 » dans l’ordonnance pénale du
8 septembre 2020 (S.33ss). Quoi qu’il en soit, il semble s’agir d’une erreur de date.
Partant, les prévenus doivent d’emblée être libérés de toute infraction pour la date du
25 novembre 2019.
Sous les réserves qui précèdent, les faits retenus dans les ordonnances pénales
peuvent être considérés comme établis.

3. Infractions à la LStup