En date du 6 février 2020, le Ministère public a rendu une nouvelle ordonnance pénale.
En substance, le Ministère public a enlevé les dates du 25 au 27 octobre 2019 en tant
que dates de commission de l’infraction. Quant à la mesure de la peine, la peine

TPI/00167/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 juin 2021
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pécuniaire est passée de 40 à 30 jours-amende et l’amende additionnelle de CHF 320.-à
CHF 240.- (S.26ss).