{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2021-06-22", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2020-167_2021-06-22.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2020_167_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c737df973d98a58fe7234ecbbcd8fb21db378286cc7b7606f8d3ff74e418614a92e649251eb945049e7339ea8b647a2836d&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c737df973d98a58fe7234ecbbcd8fb21db378286cc7b7606f8d3ff74e418614a92e649251eb945049e7339ea8b647a2836d&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2020_167", "Checksum": "da5112836f44d0ba314eb632cba75018"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2020 167"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.06.2021 TPI 2020 167"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.06.2021 TPI 2020 167"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 22.06.2021 TPI 2020 167"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Infraction 19 ch. 1 LStup | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:37:56", "Checksum": "e6dcfcf5be5c9c1f313e2acc16579e74", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 22.06.2021 TPI 2020 167\nRegeste:\nInfraction 19 ch. 1 LStup | (ancien code MP)\n\n2.3 Le juge apprécie librement et selon son intime conviction la valeur probante des\ndépositions reçues et peut, ainsi, écarter un aveu suspect, accorder ou non du crédit aux\ndifférents témoignages ou admettre la déposition d'une personne appelée à fournir des\nrenseignements (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., 2011, n° 576).\nLe juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la\nmême affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la\nthèse inverse. Il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de\n« parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible, de\nmême en cas de versions successives du prévenu. En d’autres termes, ce n’est ni le\ngenre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion\n(CR CPP – VERNIORY, n° 34 ad art. 10). Confronté à des versions contradictoires, le juge\nforge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents.\nL'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit\ndu rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments\ncorroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon\nsoutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction\n(TF 6B_623/2012 du 6 février 2013, consid. 2.1 ; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013,\n\nTPI/00167/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 juin 2021\n7\nconsid. 1.1). L’expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et\nles faits enseignés par cette expérience n’ont pas à être établis par des preuves figurant\nau dossier (TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010, consid. 1.2). Dans le cadre du\nprincipe de libre appréciation des preuves, rien ne s’oppose non plus à ne retenir qu’une\npartie des déclarations d’un témoin ou d’une victime globalement crédible\n(TF 6B_614/2012 du 15 février 2013, consid. 3.2.4 ; 6B_637/2012 du 21 janvier 2013,\nconsid. 5.4).\n\n2.4 En l’espèce, l’état de fait retenu dans les ordonnances pénales respectives n’est pas\nvéritablement contesté par les prévenus. Le prévenu conteste uniquement les montants\nqu’il aurait perçus, question qui peut être laissée ouverte au vu du sort de la cause.\nQuant à la prévenue, elle conteste certaines dates.\n\nS’agissant tout d’abord des dates de mars 2018 et du 22 juillet 2019, elles sont admises\npar les prévenus. C’est d’ailleurs lors de cette dernière date, corroboré par le rapport du\nservice des urgences de l’Hôpital du Jura (G.1.6), qu’est survenu le malaise d’un\nparticipant à une cérémonie « Kambo » (et non suite à une prise d’Ayahuasca).\n\nEntre le 25 et le 27 octobre 2019, un week-end était effectivement prévu à .________.\nL’opération de police est intervenue le matin-même et les fioles ont été saisies. Les\nprévenus ont d’ailleurs été auditionnés le 25 octobre 2019.\n\nEnfin, les autres week-ends prévus à .________ étaient fixés du 1er au\n3 novembre, respectivement du 8 au 10 novembre (A.9, 10 et 12). S’agissant de la\nprévenue, il est relevé que la date de commission de l’infraction retenue est passée de\n« en mars 2018, le 22 juillet 2019 et le 25 novembre 2019 » (S.26ss) à « en mars 2018,\nle 22 juillet 2019 jusqu’au 25 novembre 2019 » dans l’ordonnance pénale du\n8 septembre 2020 (S.33ss). Quoi qu’il en soit, il semble s’agir d’une erreur de date.\nPartant, les prévenus doivent d’emblée être libérés de toute infraction pour la date du\n25 novembre 2019.\nSous les réserves qui précèdent, les faits retenus dans les ordonnances pénales\npeuvent être considérés comme établis.\n\n3. Infractions à la LStup\n\n3.1 Champ d’application\n\nAu cas particulier, les prévenus contestent que la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup)\nsoit applicable à l’Ayahuasca.\n\n3.1.1 Selon l’art. 2 LStup, dont les buts sont rappelés à l’art. 1er, on entend par « stupéfiants »\nles substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de\ntype morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de\nces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci (let. a), par\n\nTPI/00167/2020 – Considérants du jugement rendu le 22 juin 2021\n8\n« substances psychotropes » les substances et préparations engendrant une\ndépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des\nbenzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont\nun effet semblable à ces substances ou préparations (let. b), par « substances » les\nmatières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces\nmatières premières et leurs composés chimiques (let. c), par « préparations » les\nstupéfiants et les substances psychotropes prêts à l’emploi (let. d), par « précurseurs »\nles substances qui n’engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent\nêtre transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes (let. e) et par\n« adjuvants chimiques » les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de\nsubstances psychotropes (let. f).\n\n"}