La confiscation suppose une violation grave des règles de la circulation commise sans
scrupules, avec le véhicule utilisé pour commettre cette violation. Il faut en outre que la
confiscation puisse empêcher l’auteur de commettre à nouveau des infractions graves
aux règles de la circulation. En principe, la notion de violation grave des règles de la
circulation correspond au délit de chauffard de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR. Toutefois, il n’est
pas exclu qu’une confiscation puisse intervenir sur le constat d’une violation grave au sens
de l’art.