TPI/00100/2019 – Considérants du jugement rendu le 17 janvier 2020
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5.4. En application de l’article 46 CP et de la grande liberté d’appréciation du juge qui en
découle, les sursis accordés par jugement du 28 septembre 2016 et par jugement du 20
août 2018 du Ministère public de la République et Canton du Jura sont toutefois révoqués.
La prévenue a commis une nouvelle infraction pendant le délai d’épreuve, respectivement
pendant le délai de trois ans dès la fin de celui-ci (al.