innocence (PC CPP, 2013, n° 19 ad art. 10 CPP et les références citées).

TPI/00100/2019 – Considérants du jugement rendu le 17 janvier 2020
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En tant que règle relative à l’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie
que le juge du fond ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence de faits défavorables
à l’accusé si un examen objectif de la situation le conduit à éprouver des doutes sérieux
et irréductibles quant à l’existence de ces faits (PC CPP, op. cit., n° 19 ad art. 10 CPP et
les références citées ;