A l’issue des débats, le mandataire de la prévenue a exposé ses conclusions et la
Procureure a déposé ses réquisitions par écrit (Me Conti dossier TPI p. 27 ; Frédérique
Comte dossier TPI p. 31).

G. Il sera revenu sur les éléments de faits dans la partie en droit.

II. EN DROIT

1. Compétence et droit applicable

Le juge pénal du Tribunal pénal de première instance est compétent pour statuer sur la
présente cause (19 al. 2 let. b CPP et art. 20 let. b LiCPP ; RSJU 321.1) et le CPP est
applicable.

2. Version avérée des faits