{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-01-17", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2019-100_2020-01-17.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2019_100_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7335594b474165cd4cef3b8cd923681ef1e19b17adc01e9ef60eda1dc3dc4f9e73638fe29ef772fedc4d21c36c260975e6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7335594b474165cd4cef3b8cd923681ef1e19b17adc01e9ef60eda1dc3dc4f9e73638fe29ef772fedc4d21c36c260975e6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2019_100", "Checksum": "5203bea5efa9a74383827d54bf143800"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2019 100"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "infractions à la LCR | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:38", "Checksum": "b23c85602c364731deb84472dbb94efd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100\nRegeste:\ninfractions à la LCR | (ancien code MP)\n\n Il sied de constater que même si une vitesse de 140 km/h avait été retenue le long de la\nligne droite, valeur lui étant la plus favorable dans la fourchette 140-150 km/h, le principe\nin dubio pro reo ne permettrait sans doute pas de retenir un dépassement de la vitesse\nde 60 km/h (al. 4, let. c) dans la mesure où le mode de constat est imprécis, ne résulte\nd’aucune mesure et se fonde uniquement sur une estimation de la prévenue, estimation\nqui ne correspond pas à ses premières déclarations et sur laquelle elle est revenue.\n\nS’agissant de la vitesse de la prévenue dans les localités, la valeur de 60 km/h qui a été\nretenue se situe en-dessous des vitesses maximales définies par l’al. 4.\n\nTPI/00100/2019 – Considérants du jugement rendu le 17 janvier 2020\n15\n3.2.3.2. Ad dépassements téméraires\n\nSelon la jurisprudence, le caractère téméraire d’un dépassement découlera souvent de\nl’accumulation de plusieurs violations des règles de la circulation. Pour être téméraire, un\ndépassement doit être insensé, pas seulement audacieux ou risqué (BUSSY ET AL.,\nop. cit., n° 5.2. ad art. 90 LCR et les références citées).\n\nLe Tribunal fédéral a retenu qu’un dépassement entrepris dans un village à une vitesse\nde l’ordre de 120 à 140 km/h constitue un dépassement téméraire (ATF 130 IV 58,\nJdT 2004 I 486). Constitue également un dépassement téméraire, un dépassement à\nl’aveugle sur une route sinueuse en franchissant une ligne continue en commettant un\nexcès de vitesse de 10 à 20 km/h (TF 6B_411/2012 du 8 avril 2013).\n\nEn l’espèce, la prévenue a reconnu qu’elle n’aurait pas effectué ce dépassement en temps\nnormal. Quant à C.________, il a considéré que les risques étaient considérables (E.3.2).\nEn outre, le camion venant en sens inverse a dû freiner. Les véhicules présents dans la\nfile qui a été dépassée ont également dû ralentir. C.________ pense que la file de\nvéhicules a ralenti car ils ont dû voir la prévenue arriver (E.3.2). S’il ressort des photos\nversées au dossier que la visibilité était mince et non optimale, elle existe malgré tout\n(A.1.20, A.1.34 et A.1.35). De plus, la prévenue a toujours allégué avoir eu la place pour\npasser (E.1.3, E.5.3), ce qu’elle a effectivement fait. S’il ne fait aucun doute que le\ndépassement effectué par la prévenue était audacieux ou risqué, il n’est pas possible de\nle considérer comme insensé.\n\n3.2.3.3. Ad participation à des courses de vitesse illicites\n\nLa course de vitesse suppose au minimum l’implication de deux véhicules qui se livrent à\nune forme de compétition, le but étant que l’un rattrape l’autre, respectivement que ce\ndernier essaie de ne pas se faire rattraper par le premier (BUSSY ET AL., op. cit., n° 5.2.\nad art. 90 LCR et les références citées).\n\nEn l’espèce, cet élément est réalisé au vu de la course-poursuite effectuée avec la police,\nlaquelle a eu lieu sur environ 5 km.\n\n3.2.3.4. Ad autres cas\n\nD’autres circonstances peuvent également entrer en ligne de compte, comme le\ntalonnage, le dépassement par la droite ou le non-respect d’une signalisation lumineuse,\npour autant que les circonstances, notamment lorsqu’elles sont cumulées avec d’autres\nviolations, les fassent apparaître comme atteignant le degré de gravité extrême requis par\nla norme (BUSSY ET AL., op. cit., n° 5.2. ad art. 90 LCR et les références citées).\n\nUn cumul de violations simples des règles de la circulation routière est susceptible de\nconstituer une violation grave qualifiée, pour autant qu’elle créé un grand risque d’accident\npouvant entraîner des graves blessures ou la mort. Ainsi, la doctrine mentionne l’exemple\nd’un excès de vitesse par mauvais temps, lorsque la circulation est dense ou au moment\n\nTPI/00100/2019 – Considérants du jugement rendu le 17 janvier 2020\n16\nde la pause de midi vers un jardin d’enfants, respectivement à proximité d’un bus scolaire\nou encore d’un conducteur pris de boisson qui dépasse la vitesse autorisée de 30 km/h\ndans une localité, perd la maîtrise de son véhicule et coupe la trajectoire d’un virage sans\nvisibilité (TF 6B_34/2017 du 3 novembre 2017, consid. 2.4 et les références).\n\nEn l’espèce, les différentes infractions LCR (90 al. 1, 90 al. 2, 91a al. 1 LCR) reprochées\nà la prévenue sont survenues à des instants différents du parcours effectué et non\nsimultanément, hormis la conduite en état d’incapacité (91 al. 2 let. b LCR), l’usure du\npneu (93 al. 2 LCR) ainsi que l’interdiction de circuler en Suisse (95 al. 1 let. b LCR). Ainsi,\nmêmes combinées, ces infractions n’atteignent pas le seuil de gravité de l’art. 90\nal. 3 LCR.\n\n3.2.3.5. Ad grand risque d’accident pouvant entraîner des blessures graves ou la mort\n\n"}