{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-01-17", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2019-100_2020-01-17.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2019_100_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7335594b474165cd4cef3b8cd923681ef1e19b17adc01e9ef60eda1dc3dc4f9e73638fe29ef772fedc4d21c36c260975e6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7335594b474165cd4cef3b8cd923681ef1e19b17adc01e9ef60eda1dc3dc4f9e73638fe29ef772fedc4d21c36c260975e6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2019_100", "Checksum": "5203bea5efa9a74383827d54bf143800"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2019 100"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "infractions à la LCR | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:38", "Checksum": "b23c85602c364731deb84472dbb94efd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100\nRegeste:\ninfractions à la LCR | (ancien code MP)\n\nC.1.2. Entendue par le Ministère public le 5 décembre 2018 (E.5.1ss), la prévenue a confirmé\nles déclarations qu’elle a faites précédemment à la police et a fait état de sa situation\npersonnelle. Le 28 août 2018, elle n’avait plus l’autorisation de conduire en Suisse mais\nelle l’a quand même fait. Elle s’est dit qu’elle allait se retrouver en prison le soir même si\nelle se faisait contrôler en raison de montants impayés. Elle a paniqué et plutôt que de\ns’arrêter, elle a accéléré lorsqu’elle a vu le barrage de police et a continué jusqu’à\nSaignelégier. Elle se disait à haute voix « mon Dieu, maman, au secours » et elle pleurait\ndéjà. Elle a roulé entre 140 km/h et 150 km/h entre le contrôle et Le Bémont sur la grande\nligne droite. Elle a regardé son compteur puis a vu assez rapidement que la police la\npoursuivait. Lorsqu’elle roulait à 140-150 km/h, elle avait conscience que la police était\nderrière elle. Sur tout le trajet, elle pense avoir dépassé quatre ou cinq véhicules. Elle a\nralenti à l’entrée du village du Bémont, mais ne sait pas à quelle vitesse elle roulait. Elle a\ndépassé deux véhicules à l’intérieur du village. A ce moment, un camion est arrivé en\nface. En temps normal, elle n’aurait jamais doublé mais là, elle a pu passer et personne\nn’a eu besoin de freiner. Elle avait une bonne visibilité. Entre Le Bémont et Saignelégier,\nelle a encore dépassé deux voitures et personne n’a klaxonné. A l’entrée du village de\nSaignelégier, elle a un peu ralenti bien que la route soit droite. Elle entendait les sirènes\nde la police. Elle a passé les deux ronds-points du village de Saignelégier tranquillement\net a cherché un endroit pour s’arrêter. Sur présentation des photos de l’endroit où elle\ns’est arrêtée, la prévenue se rend compte que c’était plus loin du rond-point que ce qu’elle\npensait. Elle n’a pas voulu semer la police lors de son arrêt. Elle a jeté les clés de la voiture\npuis est descendue du véhicule. Elle avait prévu de s’arrêter depuis un petit moment\navant. Elle est étonnée par la lecture des déclarations faites par les témoins. Enfin, elle\nindique savoir qu’elle avait pris des risques.\n\nS’agissant de son assurance véhicule, elle précise que ce dernier est assuré mais que\nlors de son interpellation, elle n’avait pas les papiers sur elle. Elle dispose toutefois d’une\n\nTPI/00100/2019 – Considérants du jugement rendu le 17 janvier 2020\n4\nattestation qu’elle peut au besoin fournir. Elle savait que ses pneus étaient usés et qu’elle\ndevait les changer.\n\nLa prévenue ne se considère plus aujourd’hui comme étant dépendante des produits\nstupéfiants mais précise consommer du haschich de manière festive.\n\nEn outre, elle a fait une énorme erreur en venant en Suisse le 28 août 2018 alors qu’elle\nn’en avait pas l’autorisation. Elle a pris conscience de la dangerosité de son\ncomportement. Une fois qu’elle a accéléré à la hauteur du contrôle, elle a été prise dans\nun truc. Elle se rend compte d’avoir pris d’énormes risques et du fait qu’elle aurait pu\nmettre en danger d’autres automobilistes ainsi que des piétons. Elle précise avoir aggravé\nson cas, admet avoir eu un comportement inacceptable et dit le regretter.\n\nC.1.3. Entendue lors de l’audience des débats (dossier TPI, p. 21ss), la prévenue a confirmé ses\nprécédentes déclarations sous réserve de ce qui suit. Devant la police, elle avait déclaré\ncirculer entre 110 et 120 km/h alors qu’elle a indiqué avoir roulé entre 130 et 150 km/h\ndevant la Procureure. Elle ne confirme dès lors pas ses déclarations devant la Procureure\nà ce titre, relevant que l’audition devant le Ministère public a eu lieu quatre mois après les\nfaits. Elle admet qu’elle roulait trop vite et ne veut pas minimiser, mais il lui semble que\n140 km/h est extrêmement rapide. Elle confirme avoir dit la vérité à la police et rappelle\navoir confirmé ses déclarations faites à la police lors de son audition devant la Procureure.\nSi elle a déclaré « mon Dieu, maman, au secours », c’est parce qu’elle avait peur de la\nsituation. Ce n’était pas dans ses habitudes de se comporter ainsi. Elle a eu peur de ce\nqu’elle était en train de faire, de la police ainsi que des risques qu’elle était en train de\nprendre. Elle a crié beaucoup de fois. Elle avait très peur car la situation lui échappait.\n\nEn outre, elle admet toutes les préventions retenues à son encontre, à l’exception de\nl’art. 90 al. 3 LCR, soit le délit de chauffard. Elle regrette ce qui s’est passé.\n\nLa prévenue relève avoir perdu son permis de conduire pour solde de non-points en début\nd’année 2019 en France. Elle vient de le récupérer.\n\nC.2. Audition des personnes appelées à donner des renseignements\n\nSuite au communiqué de presse du 28 août 2018 de la police cantonale, trois personnes\nayant répondu à l’appel à témoins ont été entendues.\n\n"}