{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-01-17", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_TPI-2019-100_2020-01-17.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/TPI_2019_100_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7335594b474165cd4cef3b8cd923681ef1e19b17adc01e9ef60eda1dc3dc4f9e73638fe29ef772fedc4d21c36c260975e6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7335594b474165cd4cef3b8cd923681ef1e19b17adc01e9ef60eda1dc3dc4f9e73638fe29ef772fedc4d21c36c260975e6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=TPI_2019_100", "Checksum": "5203bea5efa9a74383827d54bf143800"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TPI 2019 100"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "infractions à la LCR | (ancien code MP)"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:39:38", "Checksum": "b23c85602c364731deb84472dbb94efd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 17.01.2020 TPI 2019 100\nRegeste:\ninfractions à la LCR | (ancien code MP)\n\nB.1. Il ressort du rapport de dénonciation du 15 septembre 2018 de la police cantonale que le\n28 août 2018, une patrouille de police effectuait un contrôle de circulation avec le concours\ndes gardes-frontières sur la place d’évitement sise sur la route H18 entre Montfaucon et\nLe Bémont. A 14h20, le garde-frontière se trouvant au bord de la route faisait signe à deux\nvoitures qui arrivaient depuis Montfaucon de s’arrêter. La première voiture obéissait et se\nstoppait. La seconde dépassait la première et partait à vive allure en direction du Bémont,\nceci malgré plusieurs injonctions « STOP POLICE ». Il s’agissait d’un véhicule de marque\nVW Golf, propriété de la prévenue. Il s’ensuivait une course-poursuite entre le véhicule de\npolice, avec feux alternés, sirène à deux tons et signalétique « STOP POLICE »\nenclenchés. La course-poursuite se terminait à la hauteur de la route de France à\nSaignelégier, là où la conductrice s’arrêtait d’elle-même. Il était relevé que la conductrice\navait pris tous les risques pour tenter d’échapper à la police. Un test salivaire a été\neffectué, lequel s’est révélé positif au THC. Cela a été confirmé par un TestCup. Le\nvéhicule a été mis sous séquestre et la prévenue a été relaxée à 18h25 (A.1.1ss).\n\nB.2. Par rapport de dénonciation du 24 janvier 2019, l’Administration fédérale des douanes a\nrelevé avoir appréhendé la prévenue, laquelle était en possession de 4,2 grammes de\nhaschich (A.2.1ss).\n\nC. Enquête et administration des preuves\n\nC.1. Auditions de la prévenue\n\nLa prévenue a été entendue à trois reprises, dont une fois par la police cantonale le\n28 août 2018 (E.1.1ss), une fois par le Ministère public le 5 décembre 2018 (E.5.1ss) ainsi\nque lors de l’audience des débats qui s’est déroulée le 16 janvier 2020 devant le Juge de\ncéans (dossier TPI, p. 19ss).\n\nTPI/00100/2019 – Considérants du jugement rendu le 17 janvier 2020\n3\nC.1.1. Entendue le 28 août 2018 par la police cantonale (E.1.1ss), soit juste après les faits, la\nprévenue indique avoir fui la police après avoir forcé un contrôle car elle savait qu’elle\nallait finir en prison le soir même, cela en raison d’un solde d’amende qu’elle n’avait pas\npayé. Elle n’a pas eu le temps de réfléchir. Elle se dirigeait en direction de Saignelégier\nen provenance de la France, avec l’intention de se rendre aux Genevez chez un ami.\nDepuis son interdiction de circuler en Suisse, il lui était arrivé de circuler à deux reprises\ndans ce pays. Elle a fumé un joint le matin-même vers 3h00-4h00. Lorsqu’elle a vu que la\npolice voulait l’arrêter, elle a accéléré et dépassé la voiture qui se trouvait devant elle. Elle\nn’allait pas encore très vite et a continué en direction de Saignelégier. Elle a « vu 110-120\nkm/h », mais n’a « pas trop regardé le compteur ». Elle a vu ces vitesses sur la grande\nligne droite, avant le village du Bémont. Ensuite, dans la localité du Bémont, elle a\ndépassé deux voitures alors qu’un camion venait en face. Elle s’est dit que « cela passait »\net c’est effectivement passé. Elle a encore dépassé trois voitures juste avant d’arriver à\nSaignelégier pour ensuite se diriger contre Goumois. Ayant vu que la police se rapprochait\nd’elle, elle a décidé de s’arrêter à un endroit où il y avait de la place. Elle relève qu’elle\navait l’intention de s’arrêter et qu’elle n’a rien jeté par la fenêtre. Sa voiture est assurée\nauprès de la Caisse d’Epargne mais elle n’avait pas la carte verte sur elle.\n\n"}