1 CEDH, le droit d’être entendu constitue un des principes généraux
s’agissant de la procédure pénale ; il poursuit une double fonction : d’une part, il sert à
l’instruction de la cause et donc à l’établissement des faits ; d’autre part, il permet aux parties
impliquées dans le procès d’y prendre part de manière effective et de participer ainsi à
l’adoption des décisions touchant leur situation juridique (CR CPP–BENDANI, art. 107, N1) ;