moins de faire valoir ses droits, même par le biais d’un défenseur, de sorte que sa
présence équivaut à une simple exhibition. En principe, seul le jeune âge, une
altération physique ou psychique sévère ou encore une grave maladie sont de nature
à influencer cette capacité. La capacité de prendre part aux débats s'examine au
moment de l'acte de procédure considéré. En cas de doute sur la capacité du prévenu
à comparaître aux débats, il y a lieu d’ordonner une expertise judiciaire. L’incapacité
temporaire de prendre part aux débats peut résulter d’un accident ou d’une maladie
transitoire.