Le prévenu doit
être en état physique et psychique de participer aux audiences et aux actes de la
procédure, en faisant usage de tous les moyens de défense pertinents et en étant
apte à répondre normalement aux questions qui lui sont posées. Les exigences pour
admettre la capacité de prendre part aux débats ne sont pas très élevées, dans la
mesure où le prévenu peut faire valoir ses moyens de défense par un défenseur.
L’incapacité ne peut être admise que lorsque le prévenu n’a plus les facultés de
comprendre la signification des débats et de sa participation à la procédure, et encore