Le prévenu doit disposer de la capacité de prendre part aux débats, ce qui implique
la capacité de jouer un rôle à la fois actif et passif dans la procédure. Le prévenu doit
être en état physique et psychique de participer aux audiences et aux actes de la
procédure, en faisant usage de tous les moyens de défense pertinents et en étant
apte à répondre normalement aux questions qui lui sont posées.