On ignore
toutefois la provenance exacte de ce décodeur, prétendument remis par le
dénonciateur ; l’analyse de cet appareil, qui ne se trouve par ailleurs pas au dossier,
a été effectuée par le service technique de Nagravision et n’a pas pu faire l’objet d’une
expertise neutre, ordonnée par le Ministère public. Différents moyens de preuve
doivent ainsi être mis en œuvre, lesquels sont susceptibles de réduire l’accusation à
néant. En d’autres termes, il apparaît que les lacunes évidentes doivent conduire au
renvoi du dossier au Ministère public pour reprise de l’instruction.