il est
encore mentionné que le « contrôle de fonctionnement a été effectué avec
succès » ;
- Le certificat de vérification No 258-39423 émis le 17 novembre 2022 par l’Institut
fédéral de métrologie Metas et valable jusqu’au 30 novembre 2023 (21 s.) ;
- Les certificats de formation des opérateurs (« Spécialistes Radar ») concernés,
attestant de leurs compétences pour la pose de ce type de radar (19, 20).

C.6 Par avis du 12 janvier 2024, le Ministère public a déclaré maintenir son ordonnance
pénale et a transmis le dossier au Tribunal de première instance (26), après en avoir
avisé l’appelant (24, 25).