les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à
tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé (TF 6B_314/2023,
6B_315/2023 du 10 juillet 2023 consid. 3.1 et les références citées).
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