{"Signatur": "JU_TC_001", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-07-11", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2024-7_2024-07-11.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2024_7_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7375b7ae9d8884d7c19989649b8140a332f402171524f6913238dc952e2410fb176245434b956d88175672c2ba705872ef&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7375b7ae9d8884d7c19989649b8140a332f402171524f6913238dc952e2410fb176245434b956d88175672c2ba705872ef&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2024_7", "Checksum": "70404cf23f89b5a5d6a5e24264818edf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2024 7"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 11.07.2024 CP 2024 7"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique 11.07.2024 CP 2024 7"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique 11.07.2024 CP 2024 7"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Juge unique"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura Tribunal Cantonal Juge unique"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Infractions à la LStup - indemnisation du prévenu pour détention dans des conditions illicites | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:19", "Checksum": "85f531b7aa93eeab587096d52f62a80b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Juge unique 11.07.2024 CP 2024 7\nRegeste:\nInfractions à la LStup - indemnisation du prévenu pour détention dans des conditions illicites | appels\n\n Un faisceau d'indices accablants permet en effet de retenir que le prénommé se livrait\nà un trafic de marijuana.\n\nSa venue à un point de rendez-vous convenu avec la personne qui l’a préalablement\ncontacté plusieurs fois par téléphone (cf. classeur 2, p. 290 ss ; 303 ss), de même\nque la présence de la drogue saisie dans son véhicule le 1er février 2018, ne peuvent\nêtre le fruit du hasard.\n\nOutre le fait que ses explications sur la provenance du téléphone portable de marque\nWiko qui était en sa possession au moment de son interpellation par la police sont\ntotalement inconsistantes, la fouille de cet appareil a permis d’établir qu’il a été utilisé\nde manière répétée, pour passer de multiples appels à plusieurs personnes\ndifférentes (classeur 2, p. 303 ss) et envoyer bon nombre de messages WhatsApp\n(classeur 2, p. 406 ss), à tout le moins depuis le 13 janvier 2018. A.________ n’est\ndonc absolument pas crédible lorsqu’il prétend n’avoir utilisé l’appareil en question\nque pour rechercher son légitime propriétaire.\n\nL’intéressé, qui était alors sans emploi et endetté, n’a par ailleurs jamais donné la\nmoindre explication plausible pour justifier la provenance de l’importante somme\nd’argent retrouvée sur lui (CHF 940.00) et plus particulièrement son fractionnement\nen petites coupures, ce qui laisse fortement suggérer qu’elle provient d’un trafic illicite\nde stupéfiants (classeur 2, p. 295 ss).\n16\n\n3.7.2 Ad let. B.c de l’acte d’accusation du 6 novembre 2023\n(T.184 ; jugement entrepris, considérants 4.2.6 ss, T.412 ss)\n\nLe 21 décembre 2018, A.________ a été interpellé à U8.________ au volant d’un\nvéhicule à bord duquel se trouvaient F.________ (passager avant) et G.________\n(passager arrière). Une quantité totale de 29,8 grammes de marijuana a été\ndécouverte sous le siège du passager avant de ce véhicule (classeur 2, p. 413). Une\npartie de la drogue en question était conditionnée dans 3 sachets « minigrip » et le\nsolde était caché dans un extincteur ainsi que dans une bombe aérosol factices\n(classeur 2, pp. 419 et 427 ss).\n\nF.________ a expressément reconnu que cette drogue lui appartenait et qu’il\ncomptait en vendre une grande partie (classeur 2, p. 413, respectivement p. 438). En\nce qui le concerne, G.________ a notamment admis lui avoir remis la somme de\nCHF 150.00 en échange de trois sachets « minigrip » contenant de la marijuana\n(classeur 2, p. 420). Cet argent a été retrouvé dans l’une des poches du pantalon que\nportait F.________ (classeur 2, p. 417). Quant aux trois sachets « minigrip » dont il\navait pris possession, G.________ a précisé les avoir lui-même jetés sous le siège\ndu passager avant au moment où la police est intervenue (classeur 2, p. 420).\n\nF.________ a également concédé qu’A.________ était son chauffeur\n(classeur 2, p. 442). Il a toutefois refusé de donner d’autres informations au sujet de\nce dernier, pour ne pas l’accabler (classeur 2, p. 443). G.________ est, pour sa part,\nparti du principe que les deux occupants de la voiture dans laquelle il est monté\ntravaillaient ensemble (classeur 2, p. 420).\n\nCela étant, compte tenu des circonstances dans lesquelles la transaction prédécrite\ns’est déroulée, il est totalement inconcevable d’admettre qu’A.________ se trouvait\nlà par hasard et ignorait tout du trafic auquel se livrait F.________. Cette conclusion\ns’impose d’autant plus que les deux intéressés se connaissent depuis de nombreuses\nannées (cf. classeur 2, p. 443).\n\n3.7.3 Il convient ainsi de retenir, à l’instar des premiers juges, qu’A.________ s’est bel et\nbien rendu coupable des faits décrits sous let. B.b et B.c de l’acte d’accusation du 6\nnovembre 2023.\n\n4. C.________\n\n4.1 D’une manière générale, la Cour pénale se rallie au raisonnement de l’autorité\nprécédente, laquelle a estimé, à la suite du Ministère public, que C.________ s’est\nrendu coupable de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés (cf. let. A et let. B de\nl’acte d’acte d’accusation du 30 mars 2023 ; S.7 ss, not. S.12). Les motifs du jugement\nentrepris (consid. 4.2.17 ss ; T.418 ss) ne prêtent nullement le flanc à la critique et il\npeut y être renvoyé (art. 82 al. 4 CPP).\n17\n\n4.2 En dépit du fait que C.________ a parfois tenté de minimiser son rôle et son\nimplication dans le réseau mis en place par D.________ pour se livrer à un trafic de\nstupéfiants, il convient de retenir qu’il a tout de même admis qu’il a été le\n« transporteur » de P.________ avant d’être celui de D.________ (E.1.35, lignes 194\ns. ; E.1.36, lignes 243 s. ; E.1.37, ligne 287 ; E.1.68, ligne 26) et qu’il n’ignorait pas\nque lorsqu’il œuvrait pour le compte de ces deux personnes, il transportait de la\ndrogue (E.1.72, lignes 233 ss ; E.1.73, ligne 248) ou de l’argent provenant de la vente\nde drogue (E.1.36, lignes 252 ss ; E.1.74, lignes 296 ss). Il a précisé, dans ce\ncontexte, que D.________ ne lui a accordé sa confiance qu’après l’avoir « testé » en\nlui demandant préalablement d’effectuer de « petits trajets » (E.1.36 s., lignes 285 s.).\n\n"}