3.3.3 S’il est certes loisible à l’appelant de refuser de communiquer l’identité du conducteur
fautif, il doit en assumer les conséquences (cf. ATF 144 I 242 consid. 1.2.3), étant par
ailleurs rappelé que selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’obligation
de communiquer ce type d’information n’implique pas un effort disproportionné pour
le détenteur du véhicule (cf. consid. 3.2.2 supra). Cela est d’autant plus vrai qu’en
l’espèce, l’amende d’ordre infligée à l’appelant ne lui a été adressée que trois
semaines après les faits et qu’il ne s’est pas interrogé, ni manifesté à ce sujet.