En dépit du rappel qui lui a été adressé le 6 octobre 2022, l’appelant n’a pas payé
cette amende et n’a pas indiqué le nom et l'adresse de la personne qui a commis
l'infraction. Ce n’est qu’à réception de l’ordonnance pénale du 15 février 2023 qu’il a
contesté être l’auteur de cette infraction. Il a finalement déclaré, lors des débats de
première instance, qu’il lui arrivait parfois de prêter son véhicule, mais il a refusé
d’indiquer si tel avait été le cas le jour où l’excès de vitesse litigieux a été commis.