3.2.3 Il est également exact que cette affaire aurait pu avoir des conséquences sur la
responsabilité civile de A.________. Il ressort, en tous les cas, du rapport d’accident
de la circulation établi par la police (1 ss) que le véhicule qui a percuté celui du
prénommé a été mis hors d’usage (2). Il s’ensuit que si l’assureur responsabilité civile
de ce dernier avait dû intervenir, celui-ci aurait très certainement vu les primes de son
assurance augmenter en application du système bonus/malus. En tout état de cause,
aucun élément du dossier ne permet, ici encore, d’arriver à une autre conclusion.