Il conclut, pour le surplus, au rejet de l’appel formé par le Ministère public, sous suite
des frais et dépens. Selon lui, son acquittement ne résulte pas exclusivement de
motifs de fait. Il lui aurait de surcroît été difficile de présenter seul les arguments qui
lui ont permis d’obtenir son acquittement. L’assistance d’un avocat lui était donc
nécessaire.

C.3 Le 27 novembre 2023, le président de la Cour pénale a informé les parties que la
procédure d’appel allait se poursuivre par écrit et a imparti un délai au Ministère public
pour déposer un mémoire d’appel motivé.