B.
B.1 Le Ministère public a déposé une annonce d’appel à l’encontre de ce jugement le
7 février 2023, en indiquant toutefois limiter son appel à l’indemnisation du prévenu
sur la base de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (112).

B.2 Les considérants écrits du jugement attaqué ont été notifiés au Ministère public le
27 octobre 2023.