Cela vaut a fortiori dans le cas qui nous occupe. Le litige, il sied de le rappeler ici, ne
portait que sur une question de fait extrêmement simple, puisqu’il s’agissait
uniquement de déterminer si prévenu avait, oui ou non, passé la nuit dans son
véhicule au bord du Doubs, en dehors des endroits prévus à cet effet. Dans une telle
configuration, la Cour pénale estime que le recours à un mandataire professionnel ne
s’imposait pas.

3.4 Au vu de ce qui précède, l’appel du Ministère public doit être admis. Quant à l’appel
interjeté par le prévenu, il convient de constater qu’il devient sans objet.