F.4 Par courrier du 28 avril 2022, l’Office de l’environnement a pris position sur
l’opposition du prévenu. Il relève, pour l’essentiel, que lors du contrôle en cause, un
occupant du véhicule se trouvait à l’extérieur et a indiqué que le prévenu, détenteur
du véhicule, dormait à l’intérieur. L’intéressé a par ailleurs affirmé avoir passé la nuit
à cet endroit. L’Office de l’environnement souligne, pour le surplus, qu’en cas de
doute, la procédure de dénonciation n’est pas engagée (11).

F.5 Le 16 mai 2022, le Ministère public a maintenu son ordonnance pénale et a transmis
la cause à la juge pénale du Tribunal de première instance (12).