D.2 A l’appui de ses conclusions, le Ministère public relève, pour l’essentiel, que la
sanction encourue par le prévenu est une amende qui ne peut pas être inscrite au
casier judiciaire. L’enjeu individuel et subjectif ne présente donc qu’une importance
minime. La complexité de l’affaire, tant en fait qu’en droit, n’est par ailleurs pas
insurmontable, même pour une personne qui ne dispose d’aucune formation juridique
et qui ne maîtrise pas le français. D’un point de vue objectif, le prévenu était en
mesure de se défendre seul. Le recours à un avocat n’était donc ni nécessaire, ni
raisonnable. La même conclusion s’impose sur le plan subjectif.