1. Constater que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure
où il :
a. libère A.________ de la prévention d’infraction à l’arrêté mettant le Doubs et
ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de
l’État ;
b. laisse les frais de la procédure de première instance à la charge de l’État ;

2. En réformation partielle, renoncer à allouer à A.________ une indemnité pour
couvrir les dépenses obligatoires occasionnées par ses droits de procédure ;