ordonne
la confiscation à fin de destruction des objets suivants saisis :
- un outil artisanal brise-cylindre (acte d’accusation du 23 mars 2023) ;
- un couteau Kalachnikov (acte d’accusation du 23 mars 2023) ;
- une arme de poing, pistolet d’alarme Zoraki Mod 914-T (acte d’accusation
complémentaire du 12 juillet 2023) ;
- munition, 9x9mm PAK (acte d’accusation complémentaire du 12 juillet 2023) ;