La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les
règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut
ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l’indemnisation de
son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement
de la commission de l'infraction reprochée au prévenu.