15.5. Il s’en suit que l’appel doit être admis s’agissant de la question de l’expulsion et qu’il
doit être renoncé à celle-ci. Dans ces conditions, il ne se justifie pas d’ordonner le
signalement de l’appelant dans le SIS.
16.
16.1. A teneur de l’art. 67b CP, si l’auteur a commis un crime ou un délit contre une ou
plusieurs personnes déterminées ou contre les membres d’un groupe déterminé, le
45