que la Suisse peut accorder une protection provisoire à des groupes de
personnes définis aussi longtemps qu’elles sont exposées à un grave danger de
portée générale, notamment pendant une guerre, une guerre civile ou une situation
de violence généralisée. Le Conseil fédéral prend une décision de principe permettant
d’activer le statut de protection S et définit le groupe de personnes susceptibles de
bénéficier de la protection. Lorsqu’il n’existe plus de danger général grave, le Conseil
fédéral lève la protection provisoire au moyen d’une décision de protée générale.