3 CEDH (arrêts de la CourEDH F.G. contre Suède du
23 mars 2016 [requête n° 43611/11] § 113 ; Saadi contre Italie du 28 février 2008
[requête n° 37201/06] § 125 et 128 ; Chahal contre Royaume-Uni du 15 novembre
1996 [requête n° 22414/93] § 74 et 96). Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH,
un mauvais traitement doit toutefois atteindre un minimum de gravité (arrêt CourEDH
Saadi contre Italie précité § 134). L'appréciation de ce minimum dépend de
l'ensemble des données de la cause (ATF 134 I 221 consid. 3.2.1). Si l'existence d'un
tel risque est établie, l'expulsion, respectivement le refoulement de celui-ci
emporterait nécessairement violation de l'art. 3 CEDH, que le risque émane d'une