Tel est le cas s'il a des
raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2). Une raison
de se croire en droit d'agir est « suffisante » lorsqu'aucun reproche ne peut être
adressé à l'auteur du fait de son erreur, parce qu'elle provient de circonstances qui
auraient pu induire en erreur toute personne consciencieuse (ATF 128 IV 201
consid. 2 ; 98 IV 293 consid. 4a). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est
évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable,
mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21, seconde phrase, CP).